Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Annexe VII

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054183685
Texte parentLEGITEXT000054183571
RéférenceAnnexe VII de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE VII

2. RELATIVE AUX FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE DES MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE NON INDUSTRIEL OU COMMERCIAL RELEVANT DE CES MINISTÈRES

3. Administration centrale


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs au 1er janvier 2026

Nombre de sièges de la formation spécialisée (art. R. 252-12 du CGFP)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel, département comptable ministériel, agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)

CSA d'administration centrale
Contrôleur budgétaire et comptable ministériel

125

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

4. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs
au 1er janvier 2026

Nombre de sièges de la formation
spécialisée (art. R. 252-12 du CGFP)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

231

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Est

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

217

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Paris Ouest

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Ile-de-France
Directeur régional

189

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Amiens

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur régional

166

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lille et de Dunkerque

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Hauts-de-France
Directeur interrégional adjoint

1275

10

10

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nancy

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

295

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Strasbourg

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

153

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Mulhouse

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

253

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Reims

CSA de service déconcentré de la direction interrégionale Grand Est
Directeur régional

188

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Dijon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

147

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Centre-Val de Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

153

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Besançon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Directeur régional

224

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Lyon

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

363

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Chambéry

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

246

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale d'Annecy

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

376

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Clermont-Ferrand

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes
Directeur régional

121

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Nice

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional

217

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Corse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur régional

108

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Marseille et d'Aix-en-Provence

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse
Directeur interrégional adjoint

643

8

8

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Montpellier

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

261

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Perpignan

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

328

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Toulouse

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Occitanie
Directeur régional

306

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bayonne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

243

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bordeaux

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

262

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Poitiers

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Nouvelle-Aquitaine
Directeur régional

235

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Pays de la Loire

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional

287

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Bretagne

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Bretagne, Pays de la Loire
Directeur régional

268

7

7

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Caen

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur régional

167

5

5

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de la direction régionale de Rouen et du Havre

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Normandie
Directeur interrégional adjoint

510

8

8

Article R. 252-14 du CGFP

5. Etablissements publics à caractère non industriel ou commercial

6. Groupe des instituts du service public (G-ISP)


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs au 1er janvier 2026

Nombre de sièges de la formation spécialisée
(art. R. 252-12 du CGFP)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Bastia

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

23

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Lille

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

24

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Lyon

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

27

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Metz

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

25

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Nanterre

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

7

3

3

Article R. 252-14 du CGFP
4°

Formation spécialisée de service de l'institut du service public de Nantes

Comité social d'administration de l'établissement public, Directeur de l'institut

24

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

7. Institut Mines-Télécom


Instance

CSA de rattachement et Présidence

Effectifs
au 1er janvier 2026

Nombre de sièges de la formation
spécialisée (art. R. 252-12 du CGFP)

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Formation spécialisée de service pour la direction générale de l'Institut Mines-Télécom

Comité social d'administration de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Institut Mines-Télécom Secrétaire général de l'Institut

117

3

3

Article R. 252-14 du CGFP

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054183685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.