Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054184044

Texte parentLEGITEXT000054184007

Référencearticle 10 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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