Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054184042

Texte parentLEGITEXT000054184007

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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