Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054184083

Texte parentLEGITEXT000054184059

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 mai 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 25, art. 26
Divisions : Section 1 : Organisation ; Section 2 : Attributions ; Section 3 : Fonctionnement ; Section 4 : Dispositions finales

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →