Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054184132
Texte parentLEGITEXT000054184123
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. La composition du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est fixée comme suit :

2. a) Représentants de l'administration :

3. - la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, ou son représentant, chargée de présider le comité ;

4. - la secrétaire générale, ayant autorité en matière des ressources humaines, ou son représentant.

5. La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

6. b) Représentants du personnel :

7. - dix membres titulaires et dix membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité.

8. La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054184132, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.