Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. Conformément aux dispositions du 3° de l'article R. 211-41 du code général de la fonction publique, dans le cadre du scrutin permettant l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, les listes déposées par les organisations syndicales candidates comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leurs parts respectives dans l'effectif représenté au sein du comité social d'administration.
2. Les parts de femmes et d'hommes composant l'effectif représenté au comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pris en compte au 1 er janvier 2026, sont fixées comme suit : 12 123 agents représentés, dont 7 595 femmes soit 62,65 % et 4 528 hommes soit 37,35 %.
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