Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.
1. Le secrétariat de séance du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est assuré par un agent désigné à cet effet.
2. Un représentant du personnel est désigné par l'assemblée plénière en son sein pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.
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