Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →
1. La formation spécialisée du comité est présidée par la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
2. Le nombre de représentants du personnel titulaires est égal à 10.
3. Chaque représentant du personnel est assisté d'un suppléant.
4. Le médecin du travail, l'assistant de prévention et l'inspecteur de santé et de sécurité au travail assistent aux réunions de la formation spécialisée.
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