Arrêté du 28 mai 2026 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054184144
Texte parentLEGITEXT000054184123
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 16 février 2022 modifié portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 février 2022 : art. 1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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