Arrêté du 30 mai 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 30 mai 2026

Rattachement

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000054184545

Texte parentLEGITEXT000054184499

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. Il est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

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