Arrêté du 30 mai 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 juin 2026.

TexteArrêté du 30 mai 2026

Rattachement

Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titre Ier : ORGANISATION ET COMPOSITION
Chapitre III : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000054184559

Texte parentLEGITEXT000054184499

Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 mai 2026 (version du 4 juin 2026)Légifrance →

1. L'élection des représentants du personnel se déroule selon les modalités prévues à l'arrêté du 27 mai 2026 susvisé.

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