Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-432 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054191836
Texte parentLEGITEXT000054191826
Référencearticle 1 du décret n°2026-432 du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 27 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Le service comprend :
3. « - une direction ;
« - un département de l'administration générale ;
« - un département opérationnel ;
« - un pôle technique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-668 du 27 avril 2017 : art. 4
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