Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteDécret n°2026-433 du 2 juin 2026

RattachementChapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets

IdentifiantLEGIARTI000054191877

Texte parentLEGITEXT000054191845

Référencearticle 1 du décret n°2026-433 du 2 juin 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.

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