Texte publié au Journal officiel
1. Au 8° de l'article R. 541-78, le mot : « confiés » est remplacé par le mot : « transférés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R541-78
Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-433 du 2 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets
IdentifiantLEGIARTI000054191857
Texte parentLEGITEXT000054191845
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