Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article R. 541-43 est ainsi modifié :
2. 1° Au 5° :
3. a) Après les mots : « selon les dispositions », sont insérés les mots : « du I bis » ;
4. b) Après les mots : « l'article L. 541-4-3 », sont ajoutés les mots : « et en application des actes d'exécution du paragraphe 2 de l'article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives » ;
5. 2° A la deuxième phrase du septième alinéa, les mots : « mis en place par le ministre chargé de l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « relatif au registre national des déchets, terres excavées et sédiments » ;
6. 3° A la troisième phrase du septième alinéa, les mots : « sept jours » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
7. 4° Au dernier alinéa, les mots : « peut être confiée à une personne morale de droit public désignée par le ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « est confiée au bureau de recherches géologiques et minières mentionné à l'article R. 333-13 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R541-43