Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 541-45 est ainsi modifié :
2. 1° Aux I et II, les mots : « petites quantités de » sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « tournée de collecte dédiée à » ;
3. 2° Le premier alinéa du I est complété par la phrase suivante : « La gestion de ce système est confiée au bureau de recherches géologiques et minières mentionné à l'article R. 333-13 du code de la recherche. » ;
4. 3° Après la dernière phrase du deuxième alinéa du I, est ajoutée la phrase suivante : « Le collecteur de tournée de collecte dédiée complète le bordereau électronique avec les annexes prévues à cet effet lorsqu'il effectue une collecte auprès de plusieurs personnes pour un unique type de déchet. » ;
5. 4° A la première phrase du septième alinéa du I, les mots : « d'un télé-service mis en place par le ministre chargé de l'environnement ou par échanges de données informatisées selon les modalités définies par le ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du télé-service relatif au système de gestion des bordereaux de suivi de déchets. » ;
6. 5° Le neuvième alinéa du I est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R541-45