Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 541-48-2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. R541-48-2
Décret n°2026-433 du 2 juin 2026 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-433 du 2 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Renforcement des dispositions en matière de police des déchets et de lutte contre l'abandon de déchets
IdentifiantLEGIARTI000054191893
Texte parentLEGITEXT000054191845
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