1. I. - Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après relevant du service de santé des armées peuvent encaisser les produits et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé :
ÉTABLISSEMENT ou service doté d'une régie de recettes et d'avances | MONTANT de l'avance (en euros) | PLAFOND de l'encaisse (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|---|
Hôpital national d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 120 000 | 8 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Hôpital régional d'instruction des armées Clermont- Tonnerre, à Brest (Finistère) | 100 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Hôpital national d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 45 000 | 5 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Hôpital régional d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 27 500 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Hôpital national d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 182 000 | 8 800 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Hôpital national d'instruction des armées Saint-Anne, à Toulon (Var) | 50 000 | 7 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 55 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
Direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA), à Fleury-les-Aubrais (Loiret) | 37 000 | 3 000 | Le directeur de la plateforme achats-finances-santé |
2. II. - Les six régies de recettes et d'avances des hôpitaux susvisées disposent, au titre de leurs opérations de recettes, d'un fond de caisse permanent de 300 €. Le fond de caisse des régies de l'IRBA et de la DAPSA est nul.
3. III. - Les régies d'avances et de recettes acceptent les moyens d'encaissement suivants : numéraire, chèques, paiements par carte bancaire, virements et le télé-règlement.
4. IV. - Les régies mentionnées au I du présent article sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger pour les dépenses prévues à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.