Arrêté du 29 mai 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteArrêté du 29 mai 2026

IdentifiantLEGIARTI000054192829

Texte parentLEGITEXT000054192791

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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