Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054192852
Texte parentLEGITEXT000054192839
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 juillet 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles 1er et 2 de, les mots : « le directeur des ressources et des compétences » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens » ;
3. 2° L'annexe est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2022 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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