Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
2. Instance
3. Nombre d'agents relevant du CSA
4. Pourcentage de femmes
5. Pourcentage d'hommes
6. Nombre de représentants du personnel Titulaires
7. Nombre de représentants du personnel Suppléants
8. Mode de désignation
9. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE RESEAU DE LA POLICE NATIONALE
10. 144016
11. 31,02 %
12. 68,98 %
13. 11
14. 11
15. scrutin de liste
16. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
17. 25576
18. 24,67 %
19. 75,33 %
20. 11
21. 11
22. scrutin de liste
23. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE
24. 5113
25. 33,35 %
26. 66,65 %
27. 10
28. 10
29. scrutin de liste
30. COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION COMPETENT POUR LA DIRECTION DES AERODROMES PARISIENS DE LA POLICE AUX FRONTIERES
31. 2607
32. 39,01 %
33. 60,99 %
34. 8
35. 8
36. scrutin de liste
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 juillet 2022 : art. null