Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054192995
Texte parentLEGITEXT000054192984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et l'arrêté du 20 avril 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 avril 2022 : art. 1, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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