Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19
Divisions : Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ; Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS ; Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ; Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ; Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX ; Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES ; Annexes ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D ; Art. Annexe E ; Art. Annexe F ; Art. Annexe G ; Art. Annexe H ; Art. Annexe I ; Art. Annexe J ; Art. Annexe K ; Art. Annexe L