Texte publié au Journal officiel
1. Est abrogé l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 30 août 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL ; Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE ; Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS ; Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ; Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX ; Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRE ; Annexes ; Art. ANNEXE A ; Art. ANNEXE B ; Art. ANNEXE C ; Art. ANNEXE D ; Art. ANNEXE E ; Art. ANNEXE F ; Art. ANNEXE G