1. Les membres du collège électoral des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n°2026-437 du 2 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.
TexteDécret n°2026-437 du 2 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193397
Texte parentLEGITEXT000054193386
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.