Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193421
Texte parentLEGITEXT000054193409
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2025 s'établit, pour l'année 2025, à 640 000 € dont :

2. 1° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

3. 2° 56 000 € pour l'Association France Spondyloarthrites et Rics ;

4. 3° 56 000 € pour l'Association RENALOO ;

5. 4° 34 000 € pour l'Association SOS PREMA ;

6. 5° 50 000 € pour l'Association AFA CROHN RCH France ;

7. 6° 20 000 € pour l'Association France REIN ;

8. 7° 55 000 € € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;

9. 8° 56 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

10. 9° 56 000 € pour l'Association Fédération TRANSHEPATE ;

11. 10° 56 000 € pour l'Association Actions Traitements ;

12. 11° 53 000 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;

13. 12° 56 000 € pour la Fédération nationale familles rurales ;

14. 13° 42 000 € pour la Confédération syndicale des familles.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054193421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.