Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193424
Texte parentLEGITEXT000054193409
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2024 s'établit, pour l'année 2025, à 984 972 € dont :

2. 1° 30 000 € pour l'Association Actions Traitements ;

3. 2° 52 000 € pour l'Association France Parkinson ;

4. 3° 5 000 € pour l'Association EPILEPSIE France ;

5. 4° 17 600 € pour l'Association Française des Polyarthritiques ;

6. 5° 48 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

7. 6° 30 242 € pour l'Association ATD Quart Monde ;

8. 7° 20 000 € pour l'Association des Familles Victimes du Saturnisme ;

9. 8° 55 000 € pour l'Association VMEH ;

10. 9° 80 000 € pour l'Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique ;

11. 10° 56 000 € pour le Collectif National des Association d'Obèses ;

12. 11° 27 630 € pour l'Association ELLYE France ;

13. 12° 53 000 € pour l'Association France Alzheimer ;

14. 13° 55 000 € pour l'Université de Bordeaux ;

15. 14° 55 000 € pour la Fédération Nationale des Aphasiques de France ;

16. 15° 56 000 € pour la Fédération Nationale des Familles de France ;

17. 16° 17 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;

18. 17° 52 500 € pour l'Association Française du Lupus ;

19. 18° 5 000 € pour l'Union d'Associations Françaises de Stomisés ;

20. 19° 8 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'Oesophage ;

21. 20° 46 000 € pour le GISCOP 84 Avignon Université ;

22. 21° 56 000 € pour l'Université de Bretagne Occidentale (UFR Médecine et Sciences de la Santé) ;

23. 22° 46 000 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;

24. 23° 18 000 € pour le CHU de Lille ;

25. 24° 56 000 € pour Nantes Université ;

26. 25° 40 000 € pour APF France Handicap.

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