Arrêté du 13 mai 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteArrêté du 13 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193427
Texte parentLEGITEXT000054193409
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2023 s'établit, pour l'année 2025, à 194 766,95 € dont :

2. 1° 24 000 € pour l'Association ENDOmind France ;

3. 2° 24 000 € pour AIDES ;

4. 3° 18 000 € pour l'Association Française du Lupus ;

5. 4° 21 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

6. 5° 23 895 € pour l'Association française spondylarthrites ;

7. 6° 14 950 € pour l'Association France Greffe Cœur et/ou poumons ;

8. 7° 15 841,46 € pour l'Université de Bordeaux ;

9. 8° 16 691,43 € pour l'INSERM DR Auvergne Rhône Alpes ;

10. 9° 13 889,06 € pour l'Université de Rennes (UFR des Sciences Médicales) ;

11. 10° 22 500 € pour le GISCOP 84 Avignon Université.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054193427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.