Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 mai 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →
1. En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2022 s'établit, pour l'année 2025 à 37 380 € dont :
2. 1° 24 000 € pour l'Association SOS HEPATITES ;
3. 2° 13 380€ pour l'Association FNATH pour des formations de base de représentants des usagers.
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