1. La fondation dite « Fondation France-Israël », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 7 février 2008, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.
TexteArrêté du 1er juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193530
Texte parentLEGITEXT000054193524
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