Arrêté du 1er juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2026.

TexteArrêté du 1er juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054193543

Texte parentLEGITEXT000054193537

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juin 2026 (version du 5 juin 2026)Légifrance →

1. La fondation dite « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer », dont le siège est à Villejuif (94) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 mars 2012, prend le titre de « Fondation ARC pour la recherche sur le cancer » ou « Fondation ARC », et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.

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