Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193610
Texte parentLEGITEXT000054193578
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté devient l'article 10 et la première phrase du second alinéa est ainsi modifiée :
2. 1° Le mot : « producteur » est remplacé par le mot : « Producteur » ;
3. 2° A la première occurrence, le mot : « à » est remplacé par le mot : « de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 11, art. 10
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