Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054193594
Texte parentLEGITEXT000054193578
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le 4° est abrogé ;
3. 2° Au 5°, la mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 4° » ;
4. 3° Au 6°, la mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 5° » ;
5. 4° Au 7°, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 6° » ;
6. 5° Au 8°, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° » ;
7. 6° Au 9°, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° » ;
8. 7° Le 10° est abrogé ;
9. 8° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2021 : art. 3
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