Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054201368

Texte parentLEGITEXT000054201363

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Au 1 er janvier 2026, la part respective de femmes et d'hommes dans les effectifs du périmètre du comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est la suivante : 54 % de femmes et 46 % d'hommes.

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