1. L'association « Fédération Nationale Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres Activités », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 2002, prend le titre de « Fédération des Compagnons du Tour de France » ou « F.C.T.F. », et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 1er juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.
TexteArrêté du 1er juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201377
Texte parentLEGITEXT000054201371
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