Arrêté du 2 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 2 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054201447

Texte parentLEGITEXT000054201438

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Est agréé l'accord collectif de travail suivant :

2. Accord de branche relatif à l'épargne salariale dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17 mars 2026.

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