Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054201474
Texte parentLEGITEXT000054201452
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNE OU INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DANS LE GRADE D'AGENT D'EXPLOITATION PRINCIPAL DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE DU CORPS DES PERSONNELS D'EXPLOITATION DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

4. A envoyer en recommandé simple à la direction territoriale chargée de votre inscription

5. (Session 2026)


IDENTIFICATION

Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (2)

M., Mme (1) :

Résidence, bâtiment :

Nom de famille :

N° : Rue :

Nom d'usage :

Code postal :
Commune de résidence :

Prénom(s) :

Ville :
Pays :

Adresse électronique :

Téléphone fixe : Téléphone portable :

COCHER OBLIGATOIREMENT LA CASE CORRESPONDANT AU CONCOURS CHOISI

CONCOURS EXTERNE □

CONCOURS INTERNE □

DIRECTION TERRITORIALE NORD - PAS-DE-CALAIS

La demande de dossier imprimé d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 grammes et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.

Le dossier imprimé d'inscription au concours dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le vendredi 31 juillet 2026 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.

6. Fait à , le

7. Signature :

8. (1) Rayer la mention inutile.

9. (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054201474, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.