Arrêté du 22 mai 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mai 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054201475

Texte parentLEGITEXT000054201452

RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 22 mai 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. COORDONNÉES DE LA DIRECTION TERRITORIALE

Direction territoriale	Adresse postale	Courriel
Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais Service Concours	37, rue du Plat BP 725 59034 LILLE CEDEX	formation.dt-npdc@vnf.fr

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.