Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201551
Texte parentLEGITEXT000054201546
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mai 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique » ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche et adjoints techniques de la recherche. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1
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