1. Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2026 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.
TexteArrêté du 28 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054201557
Texte parentLEGITEXT000054201546
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