Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054201958

Texte parentLEGITEXT000054201948

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Le comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants suppléants élus au scrutin de liste.

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