Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054201960

Texte parentLEGITEXT000054201948

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Au regard des effectifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au 1 er janvier 2026, les listes de candidatures prennent en compte la répartition suivante : la part de femmes est de 70,37 % et la part d'hommes est de 29,63 %.

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