Décret n°2026-443 du 3 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteDécret n°2026-443 du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054202273

Texte parentLEGITEXT000054202266

Référencearticle 1 du décret n°2026-443 du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le salon Eurosatory 2026, organisé par COGES Events, du 15 au 19 juin 2026, sur les territoires de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93), et de la ville de Paris (75).

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