Décret n°2026-443 du 3 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteDécret n°2026-443 du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054202275
Texte parentLEGITEXT000054202266
Référencearticle 2 du décret n°2026-443 du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1 er :

2. 1° Du 15 au 19 juin 2026, les halls 4, 5a, 5b, 6 et 7, ainsi que les parkings Pe5a, Pe5b, Pe5c, Pe6a, Pe6b, Pe4, Pe1, P1, P2 et P3 du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte, sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) ;

3. 2° Le 16 juin 2026, le pavillon de l'amphithéâtre, le jardin de l'amphithéâtre, la brasserie Suresnes et les parkings « pelouse centrale » et « Seine » de l'Hippodrome ParisLongchamp, situé 2, route des Tribunes, 75016, Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054202275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.