Décret n°2026-443 du 3 juin 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 6 juin 2026.

TexteDécret n°2026-443 du 3 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054202280

Texte parentLEGITEXT000054202266

Référencearticle 5 du décret n°2026-443 du 3 juin 2026 (version du 6 juin 2026)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.