Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
1. La part respective de femmes et d'hommes représentés au sein des commissions administratives paritaires instituées par le présent arrêté est fixée comme suit :
Scrutins
Effectifs totaux
Nombre de femmes
%
Nombre d'hommes
%
CAP encadrement supérieur
871
504
57,86 %
367
42,14 %
CAP Inspection du travail
3 313
2 008
60,61 %
1 305
39,39 %
CAP catégorie A
5 798
4 114
70,96 %
1 684
29,04 %
CAP catégorie B
4 239
3 265
77,02 %
974
22,98 %
Contrôleurs du travail
218
127
58,26 %
91
41,74 %
CAP catégorie C
2 202
1 667
75,70 %
535
24,30 %
CAP Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
68
45
66,2 %
23
33,8 %
Aller plus loin
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