Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementSection III : Comités sociaux d'administration d'établissement public et leurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
IdentifiantLEGIARTI000055008276
Texte parentLEGITEXT000054202493
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein des comités institués en application de l'article 11 est fixé comme suit :


Etablissements

Nombres de titulaires

Nombre de suppléants

Agence de la biomédecine

7

7

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

8

8

Agence nationale de santé publique

9

9

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

8

8

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation

5

5

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

4

4

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

5

5

École des hautes études en santé publique

8

8

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

3

3

Institut national des jeunes aveugles

5

5

Institut national des jeunes sourds de Bordeaux

6

6

Institut national des jeunes sourds de Chambéry

7

7

Institut national des jeunes sourds de Metz

5

5

Institut national des jeunes sourds de Paris

6

6

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

6

6

Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

3

3

Établissement public d'insertion de la défense

88

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