Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevant des ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités et l'arrêté du 22 décembre 2022 instituant un comité social d'administration d'établissement public administratif à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 2 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. null
Divisions : Section I : Comités sociaux d'administration ministériels et comité social unique d'administration centrale ; Section II : Comités sociaux d'administration de service déconcentré et comité social d'administration spécial ; Section III : Comités sociaux d'administration d'établissement public ; Section IV : Dispositions communes et finales ; Annexe - Arrêté du 22 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9