Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055008271
Texte parentLEGITEXT000054202493
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 23 octobre 2026)Légifrance →
ScrutinsEffectifs totauxNombre de femmes%Nombre d'hommes%
CSA ministériel
(affaires sociales-santé)
10 8477 47768,93 %3 37031,07 %
CSA ministériel (travail-emploi)9 6956 98872,08 %2 70727,92 %
CSA unique d'administration centrale3 2832 06162,78 %1 22237,22 %
CSA DREETS Auvergne-Rhône-Alpes33023571,21 %9528,79 %
CSA DREETS Bourgogne-Franche-Comté15910666,67 %5333,33 %
CSA DREETS Bretagne15410870,13 %4629,87 %
CSA DREETS Centre-Val de Loire1307356,15 %5743,85 %
CSA DREETS Grand Est25814355,43 %11544,57 %
CSA DEETS Guadeloupe1269071,43 %3628,57 %
CSA DREETS Hauts-de-France26015559,62 %10540,38 %
CSA DEETS La Réunion18111261,88 %6938,12 %
CSA DRIEETS Ile-de-France1 07773067,78 %34732,22 %
CSA DEETS Martinique1199781,51 %2218,49 %
CSA DREETS Normandie16210665,43 %5634,57 %
CSA DREETS Nouvelle Aquitaine27416560,22 %10939,78 %
CSA DREETS Occitanie25916864,86 %9135,14 %
CSA DREETS Pays de la Loire1649658,54 %6841,46 %
CSA DREETS Provence-Alpes-Côte d'Azur22414866,07 %7633,93 %
CSA Agence de la biomédecine27819971,51 %7928,63 %
CSA Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail28120372,24 %7827,76 %
CSA Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé1 08378672,58 %29727,42 %
CSA Agence nationale de santé publique70249470,37 %20829,63 %
CSA Agence technique de l'information sur l'hospitalisation1477148,30 %7651,70 %
CSA Ecole des hautes études en santé publique49534469,49 %15130,51 %
CSA Institut national des jeunes aveugles19911457,29 %8542,71 %
CSA Institut national des jeunes sourds de Bordeaux1188672,88 %3227,12 %
CSA Institut national des jeunes sourds de Chambéry22717978,85 %4821,15 %
CSA Institut national des jeunes sourds de Metz1106861,82 %4238,18 %
CSA Institut national des jeunes sourds de Paris23016672,17 %6427,83 %
CSA Office national d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales12910682,17 %2317,83 %
CSA Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle1027775,49 %2524,51 %

CSA Etablissement public d'insertion de la défense

114860052,26 %54847,74 %

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