Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :
Type d'agrément
Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental
Voir annexe
D : D- Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) ;
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